RAPPORT DE LA PREMIÈRE CONFÉRENCE AFRICAINE SUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL ORGANISÉE À DOUALA, HOTEL MÉRIDIEN DU 13 – 14 JANVIER 2011
La Première conférence Africaine sur le Droit Commercial International s’est tenue du 13 au 14 Janvier 2011 à l’Hôtel Le Méridien de Douala au Cameroun. Durant cet événement qui a duré deux jours, plus de 150 personnalités venues de divers horizons ont débattu les questions liées aux normes juridiques internationales dans le domaine de l’arbitrage, de la vente internationale et du droit général des obligations. Les efforts de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), une institution dont la mission est d’harmoniser le droit des affaires dans les 16 Etats membres étaient salués. La conférence a également offert aux jeunes chercheurs une opportunité de présenter le fruit de leur travaux de recherche dans de domaines variés du droit des affaires créant ainsi une plateforme pour la communication et la coopération en matière de recherche entre les jeunes générations de juristes. Un total de huit jeunes chercheurs a pris tour à tour la parole pour présenter leurs exposés.
Dans son allocution d’ouverture, Dr. Martha Tumnde a exprimé son émotion de présider à cet important événement et a remercié l’Université de Bale pour avoir initié et accepter de co-organiser cette kermesse intellectuelle avec l’Université de Buéa dont elle était la représentante. Elle a tenu à remercier les organisations partenaires notamment l’OHADA, la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI), l’UNIDROIT, ainsi que les organisations qui ont apportées un appui financier pour l’organisation de la conférence notamment Freiwillige Akademische Gesellschaft, Max Geldner-Stiftung, Total et UNIDA/OHADA.com.
Prenant la parole à son tour, Prof. Ingeborg Schwenzer, représentant l’Université de Bale, a exprimé son souhait de voir la conférence favoriser les échanges fructueux pouvant contribuer à améliorer l’environnement des affaires en Afrique. Les deux intervenants ont salué les efforts fournis par le comité d’organisation de la conférence qui avait abattu un travail remarquable.
Le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Son Excellence Mr. Boutora Takpa, le Représentant du Secrétaire Général de la CNUDCI et Mr. Luca Castellani, Cadre Juridique à la CNUDCI, ont tous honoré le rendez-vous de Douala. Ils ont unanimement salué l’initiative, la décrivant comme une étape décisive dans le chemin du développent du droit commercial en Afrique. Son Excellence Mr. Boutora a exhorté les participants à de débats riches pouvant permettre à l’OHADA de mener à bien sa mission qui est celle de mettre à la disposition des Etats membres des lois simples, modernes et adaptées à leurs économies. Prenant la parole en dernier ressort, la Représentante du Secrétaire général de UNIDROIT, Mme. Frédérique Mestre, Cadre Supérieur à UNIDROIT a souhaité un grand succès à la conférence et a exprimé son souhait que les travaux soient de haut niveau.
Il est à noter que cette conférence, en plus d’avoir contribué à la promotion d’un environnement des affaires plus favorable pour les opérateurs économiques, a servi de cadre idoine aux directeurs de sociétés, conseillers d’entreprises, juristes et autres acteurs du monde judiciaire de se mettre au diapason des récentes évolutions en droit commercial. Plus encore, elle a permis aux participants de se nouer des relations fructueuses et de se projeter sur l’avenir.
La conférence a connu une forte participation de personnalités venant du Cameroun et d’ailleurs. Au niveau du Cameroun, il est à noter la participation des cadres de l’OHADA, du Ministère de la Justice, des universités de Buea, Dschang, Ngaoundéré et Yaoundé ainsi que les cadres d’entreprises. Les institutions au niveau national et régional n’étaient pas en reste. Il s’agit notamment du Centre d’Arbitrage de Harare au Zimbabwe, la Micro-finance Nationale de Tanzanie, La Banque Centrale de Mauritanie, La Communauté Est Africaine, ERSUMA, etc. Les participants se recrutaient également dans les institutions internationales de renom : CNUDCI et UNIDROIT. Au total, vingt trois pays des cinq continents étaient représentés.
A la fin de la conférence, les participants ainsi que les organisateurs ont exprimé un réel sentiment de satisfaction. En effet, dans son allocution de clôture, le Docteur Tumnde a tenu à féliciter les différents intervenants et les jeunes chercheurs pour leur brillante performance.
Elle a exhorté les participants à prendre des initiatives et à pousser leurs différents gouvernements à mener des actions en faveur du droit commercial notamment en ratifiant des conventions internationales qui peuvent faciliter les opérations économiques et en créant une atmosphère qui favorise l’investissement. Elle a également exhorté
les Etats Africains à adopter les lois visant à promouvoir les modes alternatives de résolution de disputes et à ratifier la Convention des Nations Unies sur la Vente Commerciale.
Prof. Schwenzer a aussi exprimé la satisfaction pour l’organisation de la conférence. Elle a remercié les institutions organisatrices. Dr. Tumnde et Prof. Schwenzer ont unanimement reconnu le rôle important joué par Mr. Jean Alain Penda dans la tenue de la conférence. Elles ont également remercié Mr. Roland DJIEUFACK et Mr. Justin MELONG pour leur participation active dans l’organisation de la conférence. L’équipe de traduction et d’interprétation a également reçu de vives félicitations de la part des orateurs.
Dans un article publié en ligne par Global Arbitration Review (GAR) basé à Londres, Alison Ross fait ressortir les éléments suivants:
Luca Castellani, Cadre Juridique au Secrétariat de la CNUDCI à Vienne. Dans une interview accordée à GAR, il déclare qu’il était « véritablement impressionné par le grand intérêt et le niveau de connaissance dont ont fait preuve les participants. »
« Considérant le succès de cet événement, d’autres initiatives visant à promouvoir l’arbitrage en Afrique trouveront un écho favorable. », déclare Castellani. « Sur le plan législatif », a-t-il ajouté, « les avantages de la coordination des lois au niveau national, régional et mondial sont évidents. It serait aussi souhaitable que plus de pays Africains ratifient la Convention de New York dans un bref délai».
Jason Fry, Secrétaire Général de la cour d’arbitrage de la Chambre Internationale de Commerce. Il a présenté un exposé sur le rôle de l’arbitrage dans les économies en développement, insistant sur la nécessite de l’appui judiciaire en faveur des mécanismes privés de résolution de disputes. Selon les déclarations de Fry à GAR, les participants ont été unanimes sur la nécessité d’organiser plus de séances de formation en vue d’améliorer le niveau de connaissance des avocats africains sur la pratique de l’arbitrage ainsi que la connaissance des instruments internationaux tels que la Convention de New York. ». « L’appui des juridictions étatiques est également crucial.» Ajouta-t-il.
Fry: “L’Afrique est en pleine harmonisation de son droit, mais ce processus rencontre de nombreux obstacles: Les différences entre les traditions de la Common Law et du droit civil, les divergences tribales et linguistiques, les difficultés géographiques, infrastructurelles, et financières pour ne citer que ces quelques unes. Il était intéressant de constater qu’il existe de personnes dévouées et enthousiastes qui travaillent pour surmonter ces défis.»
La conférence s’est achevée le 14 Janvier 2011 à 17 H suivi d’un dîner dans un restaurant haut standing de la cité de Douala. Lors de ce dîner, les participants ont témoigné de l’hospitalité légendaire des peuples Camerounais. Ils ont aussi dégusté les variétés Camerounaises, Africaines et Européennes.
En conclusion, la Première Conférence Africaine du Droit Commercial International a été un réel succès par la qualité des échanges et l’organisation. Les participants ont exprimé leur souhait de revenir au Cameroun pour d’autres événements similaires.
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